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La requérante demande si, après avoir acquitté l'ITP pour l'achat de parcelles, la procédure d'inscription de propriété pour leur immatriculation est soumise à l'AJD. La DGT répond que ladite procédure constitue un fait générateur d'ITP si le titre qui la supplée n'a pas fait l'objet d'un paiement préalable.
Cuestión planteada Primero. Confirmación de que habiendo ya satisfecho el impuesto de Transmisiones Patrimoniales, el expediente de dominio tributará por Actos Jurídicos Documentados.
El expediente de dominio constituye un hecho imponible de transmisiones patrimoniales onerosas (ITP) según el artículo 7.2.C del TRLITPAJD, salvo que se acredite el pago del impuesto por la transmisión cuyo título se supla. La sujeción por ITP es incompatible con la cuota variable de AJD. El devengo se produce en la fecha del acta de finalización del expediente de dominio.
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