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Une entreprise a cherché à savoir si elle pouvait récupérer au Pérou l'excédent d'une retenue de 30 % ou s'il pouvait être déduit de sa base imposable espagnole. La DGT répond que seule la plus faible de deux sommes peut être déduite et que l'excédent n'est pas déductible de la base imposable.
Cuestión planteada Si es posible recuperar la diferencia directamente en el país que practicó la retención o en su defecto, si es deducible en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades español.
La entidad podrá deducir de la cuota íntegra la menor entre el impuesto efectivamente satisfecho en el extranjero (de naturaleza idéntica o análoga al IS) y la cuota que correspondería pagar en España por esas rentas. Si el impuesto extranjero es superior a la deducción aplicable, el exceso no puede minorar la base imponible. La DGT no tiene competencia para interpretar la normativa de Perú sobre posibles devoluciones.
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