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Une question a été posée pour savoir si les associés d'une société allemande détenant un bien immobilier en Espagne sont assujettis à l'impôt sur le patrimoine et aux successions. La DGT répond qu'ils sont imposables au titre de l'obligation réelle si la valeur de leur participation dans l'immeuble excède le seuil d'exonération et s'ils acquièrent des biens situés en Espagne.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Patrimonio español si el valor de la aportación de cada socio a la sociedad excede de los 700.000 euros. Sujeción al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en caso de transmisión a residente en Alemania, bien "mortis causa", bien "inter vivos", de la participación en la entidad.
Los no residentes tributan por obligación real en el Impuesto sobre el Patrimonio si son titulares de bienes situados en España y su participación en el valor del inmueble supera los 700.000 euros. En el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, también existe obligación real por la adquisición de bienes situados en España. Los residentes en la Unión Europea tienen derecho a aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma donde radique el inmueble o donde se encuentre el mayor valor del caudal relicto.
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