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Une question a été posée pour savoir si les associés d'une société allemande détenant un bien immobilier en Espagne sont assujettis à l'impôt sur le patrimoine et aux successions. La DGT répond qu'ils sont imposables au titre de l'obligation réelle si la valeur de leur participation dans l'immeuble excède le seuil d'exonération et s'ils acquièrent des biens situés en Espagne.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Patrimonio español si el valor de la aportación de cada socio a la sociedad excede de los 700.000 euros. Sujeción al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en caso de transmisión a residente en Alemania, bien "mortis causa", bien "inter vivos", de la participación en la entidad.
Los no residentes tributan por obligación real en el Impuesto sobre el Patrimonio si su participación en el valor del inmueble situado en España excede los 700.000 euros. En el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, la obligación real alcanza tanto a adquisiciones por fallecimiento como por donación. Si el sujeto pasivo reside en la Unión Europea o el Espacio Económico Europeo, tendrá derecho a aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma donde se encuentre el inmueble o donde radique el mayor valor de los bienes.
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