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Une question a été posée pour savoir si une indemnité pour licenciement abusif, reconnue par l'entreprise dans la notification de rupture, peut bénéficier d'une exonération d'IRPF. La DGT répond qu'en l'absence d'un acte de conciliation ou d'une décision judiciaire constatant l'improcedence, le montant est assujetti à l'impôt.
Cuestión planteada Aplicación de la exención contemplada en el artículo 7 e) a la indemnización satisfecha al trabajador.
Para que la indemnización por despido sea exenta según el artículo 7 e) de la LIRPF, el reconocimiento de la improcedencia debe producirse en el acto de conciliación ante el SMAC o mediante resolución judicial. Si la improcedencia se reconoce en el escrito de comunicación del despido con anterioridad a dichos actos, el importe de la indemnización estará sujeto y no exento al IRPF como rendimiento del trabajo.
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