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Une contribuable s'interroge sur la taxation de l'indemnité d'expropriation et des intérêts de retard suite à l'expropriation de sa résidence principale. La DGT précise que ces deux éléments constituent des plus-values, mais que seule l'indemnité peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement.
Cuestión planteada Calificación y tributación de las cantidades percibidas, así como aplicación de la exención en caso de reinversión.
La expropiación de la vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial, al igual que los intereses de demora percibidos. La ganancia por el justiprecio puede reducirse por coeficientes de la DT9 de la LIRPF o estar exenta si se reinvierte en una nueva vivienda habitual. Sin embargo, los intereses de demora no están exentos de impuesto aunque se reinviertan. Los intereses de demora deben imputarse en el periodo en que se determine el justiprecio.
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