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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de considérer comme un réinvestissement le produit de la vente de sa résidence principale s'il est utilisé pour acquérir le logement hérité de son conjoint. La DGT répond par la négative, car l'avantage fiscal exige que le contribuable devienne propriétaire du nouveau bien.
Cuestión planteada Si el importe privativo que destine a sufragar dichos costes tendrá la consideración de reinversión a efectos de acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual.
La exención por reinversión en vivienda habitual está ligada a la titularidad del pleno dominio del inmueble por parte del contribuyente. El importe obtenido de la venta de una vivienda privativa conserva su carácter privativo. Si el dinero no se destina a que el propio contribuyente adquiera un porcentaje de propiedad sobre la nueva residencia, no tendrá la condición de reinversión.
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