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Le demandeur s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'un entrepôt construit pour la location et sur la qualification de première ou seconde livraison. La DGT précise que si l'entrepôt a été utilisé de manière ininterrompue pendant plus de deux ans par un tiers autre que l'acquéreur, la vente constitue une seconde livraison et bénéficie donc d'une exonération de TVA.
Cuestión planteada Sujeción de la transmisión de la nave al Impuesto sobre el Valor Añadido, y en su caso consideración como primera o segunda entrega.
La transmisión de la nave está sujeta a IVA por ser realizada por un promotor. No obstante, si la edificación ha sido utilizada ininterrumpidamente por su propietario o arrendatarios durante un plazo igual o superior a dos años, y el adquirente no es quien la utilizó, la operación se considera segunda entrega y está exenta. Existe la posibilidad de renunciar a esta exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción.
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