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Une entreprise loue un logement à un particulier pour le sous-louer à des étudiants, en fournissant occasionnellement des services de nettoyage. La DGT détermine que le loyer initial est assujetti à la TVA et que la sous-location peut être exonérée ou assujettie selon les services fournis.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido del alquiler por el particular a la empresa consultante, así como los servicios de subarrendamiento del consultante a los estudiantes.
El arrendamiento de una vivienda a una empresa que la subarrienda para su actividad económica está sujeto y no exento de IVA. Si el subarrendador presta servicios complementarios propios de la industria hotelera, la operación estará sujeta al tipo reducido del 10%. Si no presta dichos servicios, el subarriendo de la vivienda estará sujeto pero exento de IVA.
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