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Le demandeur souhaite savoir si la vente de son logement avant d'avoir atteint trois ans de résidence, en raison de difficultés financières, permet de conserver l'exonération pour réinvestissement. La DGT répond que les difficultés économiques n'impliquent pas nécessairement l'obligation de vendre et que le contribuable doit prouver que la situation imposait le changement de domicile.
Cuestión planteada Si a efectos de la exención de la ganancia patrimonial la venta por dificultades económicas podría considerarse una circunstancia que excepcional el cumplimiento del requisito de residencia continuada en la vivienda durante al menos 3 años tras su adquisición. En otro caso, si la ganancia patrimonial obtenida con la enajenación de la primera vivienda podría ser reinvertida en la adquisición de la nueva vivienda más económica a efectos de la exención.
Para que la vivienda sea habitual sin cumplir tres años, deben concurrir circunstancias que necesariamente exijan el cambio de domicilio. Las dificultades económicas no implican por sí mismas esta exigencia y se consideran, en principio, una decisión voluntaria. Si el contribuyente considera que son necesarias, debe probarlo ante la Administración. De no acreditarse la necesidad del cambio, se perderá la exención y se deberá presentar una autoliquidación complementaria con intereses de demora.
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