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Le consultant demande si l'incorporation d'un bien immobilier par capitulations matrimoniales peut bénéficier de l'exonération relative aux apports à la communauté de biens. La DGT répond qu'en vertu du régime de la séparation de biens, il n'existe pas de communauté conjugale et que l'exonération n'est pas applicable.
Cuestión planteada Si a nivel fiscal este agermanamiento es susceptible de aplicar la misma exención que a la aportación a la sociedad de gananciales.
La exención del artículo 45.I.B).3 del TRLITPAJD se aplica a las aportaciones de bienes a la sociedad conyugal. En un matrimonio bajo régimen de separación de bienes no existe sociedad conyugal, por lo que no procede dicha exención fiscal.
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