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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation de façades pour un syndicat de copropriétaires. La DGT précise que, si les travaux ne constituent pas une réhabilitation au sens strict (ne dépassant pas 25 % de la valeur du bâtiment), ils pourraient bénéficier du taux de 10 % s'ils sont qualifiés de travaux de rénovation et de réparation, sous réserve de certaines limites concernant les matériaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las ejecuciones de obras reseñadas. Si pueden considerarse obras de rehabilitación o bien de reparación y renovación.
Si las obras no son de rehabilitación porque su coste no supera el 25% del valor de la edificación, pueden tributar al 10% como obras de renovación y reparación si el destinatario es una comunidad de propietarios. Para aplicar este tipo reducido, el coste de los materiales aportados no debe exceder el 40% de la base imponible. Si los materiales superan dicho límite, la operación se considera entrega de bienes y tributa al 21%.
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