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Une consultation porte sur la possibilité d'appliquer l'abattement pour donation de participations dans une entité commerciale via un trust. La DGT conclut que le critère de transparence fiscale du trust ne peut être appliqué car la donation n'est pas réalisée par le père, mais par la société mère.
Cuestión planteada Incidencia de la existencia de un "trust" a efectos de aplicación de la reducción prevista para casos de donación de participaciones en entidad mercantil.
Aunque las relaciones en un trust se consideran realizadas directamente entre aportantes y beneficiarios por transparencia fiscal, este criterio no es aplicable si la donación no la realiza el donante original, sino la empresa matriz titular de las acciones.
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