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Une contribuable s'interroge sur la valeur d'acquisition à appliquer pour le calcul de la plus-value d'un bien immobilier acquis comme terrain rustique avec une construction non inscrite, après y avoir réalisé des améliorations. La DGT précise que la valeur d'acquisition correspond au montant réel de l'achat, augmenté des frais inhérents et du coût des améliorations effectuées.
Cuestión planteada Qué valor de adquisición debe darse al inmueble a efectos de la determinación de la ganancia o pérdida patrimonial que se obtuviera en su futura venta.
El valor de adquisición para transmisiones onerosas se compone del importe real de la adquisición, los gastos y tributos inherentes (excluidos intereses) y el coste de las inversiones y mejoras efectuadas. En este caso, el valor engloba el terreno y la construcción, al que se le puede sumar el coste de la mejora realizada. La acreditación del coste de dicha mejora debe hacerse mediante medios de prueba admitidos en Derecho ante la Administración.
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