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Un salarié d'une entreprise suédoise transféré en Espagne suite à la création d'une filiale locale s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial d'imposition sur le revenu des non-résidents. La DGT précise que cela est possible sous réserve de respecter les critères de résidence, de contrat, d'exécution des travaux en Espagne, d'intérêt pour l'entité espagnole et de limites de rémunération.
Cuestión planteada En relación con el régimen especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español previsto en el artículo 93 de la LIRPF:
Para acogerse al régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el trabajador debe cumplir varias condiciones: no haber sido residente en España en los 10 años anteriores, desplazarse por contrato de trabajo y realizar los trabajos en España. Los trabajos en el extranjero no computan para el límite del 15% si redundan en beneficio de la entidad residente en España. Además, los servicios deben beneficiar a una empresa residente o establecimiento permanente en España y las retribuciones no deben superar los 600.000 euros anuales.
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