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Une question a été posée sur la valeur d'acquisition à appliquer pour le calcul de la plus-value lors de l'impôt sur le revenu (IRPF) lorsqu'une Communauté autonome vérifie et augmente la valeur déclarée dans l'impôt sur les transmissions patrimoniales. La DGT précise que la valeur vérifiée doit être utilisée.
Cuestión planteada Valor de adquisición que debe darse al inmueble en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial que se obtuviera en su futura venta.
Para calcular la ganancia o pérdida patrimonial, el valor de adquisición es el importe real por el que se efectuó la compra. No obstante, según la jurisprudencia del Tribunal Supremo, si la Comunidad Autónoma realiza una comprobación de valores del ITP y establece uno superior, se debe tomar ese valor comprobado como el importe real de adquisición.
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