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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité de la transmission d'un logement à son ex-conjoint, dont le prix sera réglé par le remboursement de l'hypothèque, des assurances et de l'IBI pendant la durée du prêt. La DGT précise qu'en cas de vente à prix différé, le contribuable peut choisir d'imputer la plus-value soit l'année de la transmission, soit de manière proportionnelle en fonction des encaissements.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la transmisión.
La transmisión de la vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de transmisión y el de adquisición. Al tratarse de una operación con precio aplazado, el contribuyente puede optar por imputar proporcionalmente las rentas a medida que los cobros se hagan exigibles. Para que se considere operación a plazos, el periodo entre la entrega y el vencimiento del último plazo debe ser superior a un año.
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