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Une municipalité s'interroge sur l'imposition liée à l'achat d'un bâtiment destiné à devenir une piscine municipale. La DGT précise que si les travaux constituent une réhabilitation, la vente est assujettie à la TVA ; dans le cas contraire, l'opération est exonérée, bien qu'il soit possible de renoncer à ladite exonération.
Cuestión planteada Tributación de la compra del inmuebe en el Impuesto sobre el Valor Añadido y si, en su caso, se produce la inversión del sujeto pasivo.
Si las obras cumplen los requisitos de rehabilitación del artículo 20.Uno.22.B de la Ley 37/1992, la entrega del inmueble es una operación sujeta y no exenta. Si no se califican como rehabilitación, la entrega es una segunda entrega de edificaciones, sujeta y exenta. En este último caso, el vendedor puede renunciar a la exención si el adquirente es sujeto pasivo con derecho a deducción, aunque la explotación de una piscina municipal por un ayuntamiento no genera derecho a deducción.
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