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Un couple s'interroge sur l'imposition d'un terrain urbain acquis auprès d'une banque : TVA ou droits de mutation. La DGT précise que, la banque ayant la qualité d'assujetti, l'opération est soumise à la TVA, sauf si le terrain est rural, non constructible et qu'aucun travail d'urbanisation n'a été entrepris.
Cuestión planteada Tributación de la citada operación por el Impuesto sobre el Valor Añadido o por el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales.
La transmisión de terrenos por un empresario está sujeta a IVA. Estará exenta si el terreno es rústico o no edificable y no se han iniciado obras materiales de transformación física (urbanización). No hay exención si el terreno es un solar, es edificable con licencia o está en curso de urbanización por haber incurrido el transmitente en costes de transformación física. Si el terreno es para parques o jardines públicos, estará sujeta pero exenta.
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