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Un associé unique d'une SARL s'interroge sur le traitement fiscal d'une réduction de capital avec remboursement d'apports consécutive à une augmentation de capital par échange de valeurs. La DGT précise que le remboursement d'apports réduit la valeur d'acquisition et que tout excédent est imposé selon sa nature d'origine.
Cuestión planteada Tributación de la operación a efectos del IRPF.
La devolución de aportaciones que no proceda de beneficios no distribuidos reduce el valor de adquisición de las participaciones hasta su anulación; si el importe devuelto supera dicho valor, el exceso tributa como rendimiento del capital mobiliario sin derecho a exención. Por el contrario, la parte que corresponda a beneficios no distribuidos tributará íntegramente como rendimiento del capital mobiliario, con retención e ingreso a cuenta, pero con derecho a la exención de los 1.500 euros. En casos de canje de valores, los valores recibidos se valorarán por el valor de los entregados, ajustados por la compensación complementaria.
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