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La question porte sur l'assujettissement à l'ITPAJD de l'apport d'une parcelle à une nouvelle société avec prise en charge de la dette correspondante. La DGT précise que la fraction de l'apport correspondant à la dette constitue une dation en paiement par prise en charge de dettes.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La constitución de sociedad está sujeta a la modalidad de operaciones societarias, pero se encuentra exenta. No obstante, en aportaciones de bienes y derechos junto con deudas, solo la diferencia neta cubre el capital social. La parte de la aportación que coincide con la deuda asumida por la sociedad constituye una transmisión patrimonial onerosa sujeta al impuesto.
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