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Un fonctionnaire retraité résidant en France s'interroge sur l'imposition de sa pension versée par l'État espagnol. La DGT détermine qu'en vertu de la convention de double imposition avec la France, la pension ne peut être imposée qu'en Espagne.
Cuestión planteada Forma en que debe tributar en España.
Según el artículo 19 del Convenio Hispano-Francés, las pensiones pagadas por un Estado a una persona física por servicios prestados a este solo pueden someterse a imposición en dicho Estado, salvo que el perceptor sea residente y nacional del otro Estado sin tener la nacionalidad del primero. Al ser el consultante nacional español, la pensión solo puede tributar en España. La competencia para la exacción del impuesto corresponde a la Hacienda Foral competente por el territorio donde se prestó el empleo.
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