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Un résident aux États-Unis demande si la plus-value issue de la vente de parts d'une société espagnole avec un paiement échelonné peut être imposée au moment de l'exigibilité des sommes. La DGT répond qu'aucune règle spéciale d'imputation temporelle ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial derivada de la transmisión mediante la compraventa a plazos de los valores debe tributar por el IRNR a medida que se hagan exigibles los cobros correspondientes.
El impuesto se devenga cuando tiene lugar la alteración patrimonial. Dado que el TRLIRNR no recoge reglas de imputación temporal para operaciones a plazo ni remite a la normativa del IRPF, no se puede optar por imputar proporcionalmente las rentas a medida que se hagan exigibles los cobros.
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