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Une personne a reçu la prestation d'une assurance-vie suite au décès de sa mère et s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT précise que, dès lors que le souscripteur et le bénéficiaire sont des personnes différentes, le montant est soumis aux droits de succession et de donation et non à l'IRPF.
Cuestión planteada Si la cantidad percibida tributa en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Cuando el contratante y el beneficiario de un seguro de vida son personas distintas, las cantidades percibidas tributan por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Por el contrario, si el contratante y el beneficiario coinciden en la misma persona, las cantidades estarán sujetas al Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Dado que en este caso el tomador era la madre y la beneficiaria la hija, la cantidad debe tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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