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Un propriétaire de locaux commerciaux souhaitant acquérir un autre bien immobilier à des fins similaires s'interroge sur sa qualité de redevable de la TVA. La DGT précise que le vendeur peut renoncer à l'exonération applicable à la livraison de bâtiments, ce qui transforme l'acheteur en redevable.
Cuestión planteada Inversión del sujeto pasivo y deducibilidad del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado en la compra.
El transmitente de una edificación puede renunciar a la exención de las segundas y ulteriores entregas si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción. En este caso, el adquirente será el sujeto pasivo de la operación. Para ello, el transmitente debe comunicar la renuncia de forma expresa y el adquirente debe acreditar su condición de sujeto pasivo. El comprador podrá deducir el impuesto soportado siempre que se cumplan los requisitos de la Ley.
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