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Une société unipersonnelle s'interroge sur l'assujettissement aux droits d'ITP et d'AJD d'une réduction de capital destinée à l'augmentation de réserves volontaires, sans remise de biens au associé. La DGT précise que l'opération constitue un fait générateur d'opérations sociétales, mais avec une base imposable nulle.
Cuestión planteada Sujeción a las modalidades de operaciones societarias y actos jurídicos documentados de la operación de reducción de capital descrita.
La reducción de capital constituye un hecho imponible de la modalidad de operaciones societarias del ITP y AJD. No obstante, al no entregarse bienes ni derechos al socio, la base imponible será cero y no habrá tributación. Debido a la incompatibilidad entre modalidades, la operación no tributará tampoco por la modalidad de actos jurídicos documentados.
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