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Une entreprise américaine a demandé si les paiements reçus pour la production d'un concert en Espagne sont imposables dans ce pays. La DGT répond que, si les paiements concernent des services techniques de production et non l'activité personnelle des artistes, ils sont considérés comme des bénéfices des entreprises et sont exonérés en vertu de la convention avec les États-Unis.
Cuestión planteada 1) Tributación en España de los pagos efectuados por el promotor español a la entidad consultante como consecuencia de la organización del evento musical en España.
Las rentas por producción de espectáculos no están incluidas en el artículo 19 del Convenio con EE. UU., sino en el artículo 7 sobre beneficios empresariales. Si la empresa no tiene establecimiento permanente en España, estas rentas están exentas de tributación. Para aplicar la exención, la empresa debe acreditar que los artistas no participan en sus beneficios y presentar un certificado de residencia fiscal de EE. UU. No procede retención si la renta es exenta por el Convenio, pero el pagador debe presentar declaración negativa.
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