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Un salarié s'interroge sur le fait de savoir si la prise en charge par l'entreprise de son assurance maladie et de celle de ses enfants constitue une rémunération en nature. La DGT détermine que les sommes versées par l'entreprise sont une rémunération en nature exonérée si elles sont prévues par une convention, tandis que les sommes déduites du net du salarié constituent une médiation de paiement.
Cuestión planteada Aplicación del artículo 42.3.c) de la Ley 35/2006.
Las primas de seguro de enfermedad pagadas por la empresa para el trabajador y parte de las de sus hijos son retribución en especie exenta si están pactadas en el contrato o convenio y no superan los límites legales. La parte de la cuota de los hijos que la empresa descuenta del neto de la nómina del trabajador no es retribución en especie, sino una mediación de pago de rendimientos dinerarios.
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