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Un travailleur s'interroge sur la détermination de l'ancienneté pour l'exonération de l'indemnité de licenciement : doit-on comptabiliser l'ancienneté dans l'entreprise espagnole ou celle acquise dans d'autres sociétés du groupe à l'étranger ? La DGT précise que, si les conditions relatives au groupe d'entreprises sont réunies, les années de service effectuées auprès du groupe doivent être prises en compte en tant qu'employeur unique.
Cuestión planteada Cómputo de la antigüedad del trabajador en la empresa a efectos de la aplicación de la exención regulada en el artículo 7 e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para calcular la indemnización exenta en el IRPF, se debe considerar el número de años de servicio que se tendrían en cuenta según el Estatuto de los Trabajadores, sin incluir pactos o convenios que reconozcan mayor antigüedad. En el caso de grupos de empresas, si se cumplen los requisitos jurisprudenciales para considerarse un único empleador, la cuantía exenta se calculará teniendo en cuenta los años de servicio prestados al grupo. La concurrencia de estos requisitos y la antigüedad en las distintas empresas podrá acreditarse por medios de prueba admitidos en Derecho.
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