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Une question a été posée pour savoir si la taxe foncière (IBI) et les charges de copropriété refacturées au locataire de bureaux doivent être incluses dans la base imposable de la TVA. La DGT répond que ces éléments, ainsi que les services publics et autres débours effectifs, constituent la contrepartie soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Inclusión del referido tributo en la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La base imponible del IVA en el arrendamiento de inmuebles incluye la renta y cualquier cantidad asimilada o crédito efectivo derivado de la prestación y sus accesorias. Esto comprende el IBI, cuotas de comunidad y suministros siempre que se repercutan al arrendatario. Si se repercute una cantidad superior al gasto real, esa diferencia también forma parte de la base imponible.
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