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Le consultant s'interroge sur la fiscalité de l'acquisition de droits détenus par un assuré auprès d'une compagnie d'assurance. La DGT détermine qu'en tant qu'opération entre particuliers, il s'agit d'une transmission patrimoniale à titre onéreux soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La adquisición de derechos de rescate de un seguro entre particulares constituye una transmisión patrimonial onerosa sujeta al ITPAJD. La base imponible para determinar el impuesto es el valor del derecho de rescate de la parte que se transmite. En la transmisión de créditos o derechos para obtener bienes determinados, se exigirá el impuesto por los mismos conceptos y tipos que la transmisión de dichos bienes.
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