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Une question a été posée pour savoir si la remise d'une partie d'un prêt hypothécaire peut être assujettie aux droits de succession et de donation. La DGT répond que, si l'objectif est de garantir le recouvrement de la part restante de la dette, l'intention libérale fait défaut et il n'y a pas de fait générateur.
Cuestión planteada Si la condonación del segundo préstamo garantizado con hipoteca podría considerarse sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La condonación de deuda, total o parcial, es un hecho imponible del ISD siempre que se realice con ánimo de liberalidad. Este ánimo de liberalidad no se presume y debe constar de forma indiscutible. En el caso de las entidades financieras, la renuncia parcial al cobro para asegurar la recuperación del resto de la deuda no constituye un negocio jurídico gratuito, al no existir animus donandi.
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