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Une personne de plus de 65 ans vend son logement et envisage de résilier une rente viagère existante pour en constituer une nouvelle avec le produit de la vente. La DGT précise si cette nouvelle rente, établie dans les délais impartis, permet de bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière.
Cuestión planteada Si la nueva renta vitalicia hecha dentro del plazo legal sirve para excluir de gravamen la ganancia patrimonial derivada de la transmisión de la vivienda.
Si la nueva renta vitalicia se constituye en el plazo de seis meses desde la transmisión de la vivienda y cumple las condiciones del artículo 42 del Reglamento del IRPF, la ganancia patrimonial podrá excluirse de gravamen. El plazo de seis meses se computa desde la fecha de la transmisión, aunque este finalice en el ejercicio siguiente.
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