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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après avoir acheté un nouveau bien en 2022 et vendu l'ancien en 2024. La DGT répond que cela n'est pas applicable car l'acquisition du nouveau logement n'est pas effectuée dans le délai de deux ans précédant la cession de l'ancien.
Cuestión planteada En caso de obtener una ganancia patrimonial derivada de la venta, si será de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para la exención por reinversión, la adquisición de la nueva vivienda debe realizarse en un plazo no superior a dos años anteriores o posteriores a la fecha de transmisión de la vivienda habitual. En este caso, al adquirirse la nueva vivienda fuera de dicho periodo respecto a la venta de la anterior, no se cumple el requisito temporal. Por tanto, la ganancia patrimonial resultante deberá integrarse en la base imponible del ahorro.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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