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Un contribuable s'interroge sur la période de déclaration de la plus-value résultant de l'expropriation de sa résidence principale. La DGT précise que la transmission intervient lors de l'occupation du bien par l'organisme expropriant.
Cuestión planteada Imputación temporal de la ganancia o pérdida patrimonial correspondiente.
La alteración patrimonial por expropiación forzosa se considera producida cuando se procede a la ocupación del bien expropiado. En casos generales, la ocupación ocurre tras fijar y pagar el justiprecio, mientras que en procedimientos de urgencia la ocupación es anterior al pago. La ganancia o pérdida debe imputarse al periodo en que se produzca dicha ocupación, sin perjuicio de reglas especiales si el importe es objeto de recurso.
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