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Une professionnelle s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à l'achat d'un local destiné à la location et sur la possibilité de déduire la taxe supportée. La DGT précise que, sous réserve de remplir les conditions requises, le vendeur peut renoncer à l'exonération afin de permettre au l'acquéreur de déduire la TVA.
Cuestión planteada Si a la entrega de dicho local le resultaría de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.22º de la Ley 37/1992. Deducibilidad, en su caso, de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas.
La entrega de un edificio puede estar exenta si es una segunda o ulterior entrega tras su construcción. No obstante, el transmitente puede renunciar a la exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción por su actividad. Las cuotas soportadas en la adquisición serán deducibles si existe la intención de destinarlas a una actividad empresarial sujeta y no exenta, debiendo acreditarse dicha intencionalidad mediante elementos objetivos.
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