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Une société a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la location de studios-bureaux destinés à l'habitation par les locataires. La DGT conclut que, dès lors que la destination effective est le logement du locataire, l'opération est exonérée.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de edificios o partes de los mismos destinados exclusivamente a viviendas está exento de IVA. Esta exención tiene carácter finalista y depende del uso que se dé a la edificación. Para que proceda, el uso efectivo como vivienda debe realizarse necesaria y directamente por el arrendatario, que actúa como consumidor final. Si el inmueble se arrendara para un fin distinto, como una oficina, no se aplicaría la exención.
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