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La question porte sur le fait de savoir si la résolution judiciaire d'un contrat de vente constitue un nouveau fait générateur pour l'ITP et l'AJD. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle transmission, mais d'une récupération de la propriété, ce qui exclut la modalité des transmissions à titre onéreux.
Cuestión planteada Si, en caso de declararse judicialmente la resolución del contrato, ello supondría una modificación del hecho imponible inicialmente declarado o un nuevo hecho imponible sujeto al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
El cumplimiento de una condición resolutoria expresa no constituye una nueva transmisión a favor del vendedor, sino la recuperación del dominio. Por tanto, no se debe liquidar por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. No obstante, la operación estará sujeta a la cuota variable de Actos Jurídicos Documentados si se cumplen los requisitos del artículo 31.2 del Texto Refundido.
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