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Une consultation porte sur le taux à appliquer à la valeur cadastrale pour déterminer l'imputation des revenus immobiliers à Marchamalo (Guadalajara). La DGT précise que, faute d'une actualisation des valeurs cadastrales par voie de valorisation collective au cours de la période ou des dix années précédentes, le taux applicable est de 2 %.
Cuestión planteada Porcentaje a aplicar sobre el valor catastral a efectos de determinar la imputación de rentas inmobiliarias en el caso de inmuebles sitos en el municipio de Marchamalo (Guadalajara).
Para inmuebles urbanos no afectos a actividades económicas ni generadores de rendimientos de capital, el porcentaje de imputación es del 2% sobre el valor catastral. Este porcentaje será del 1,1% solo si los valores catastrales han sido revisados mediante valoración colectiva en el periodo impositivo o en los diez anteriores. En el caso de Marchamalo, al no existir dicha revisión en el periodo 2017 ni en los diez anteriores, corresponde aplicar el 2%.
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