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Un membre d'une communauté de biens s'interroge sur l'obligation d'imputer des revenus immobiliers pour un local loué uniquement pour de courtes périodes. La DGT précise que, s'agissant d'une activité non économique, le revenu doit être imputé sur la base de la valeur cadastrale durant les jours où le bien n'est pas loué.
Cuestión planteada Si procede imputación de rentas inmobiliarias.
Los rendimientos del arrendamiento de un local de una comunidad de bienes tienen la naturaleza de rendimientos del capital inmobiliario. Durante los periodos en que el inmueble no esté arrendado, el miembro de la comunidad debe imputar la renta prevista en el artículo 85 de la LIRPF. Esta imputación se calculará proporcionalmente al número de días del periodo impositivo y según su porcentaje de titularidad.
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