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Une contribuable a vendu sa résidence habituelle et souhaite utiliser le produit de la vente pour racheter les parts de ses frères dans un bien hérité afin d'en faire sa nouvelle résidence. La DGT précise que cette opération permet de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement, sous réserve de respecter les conditions de résidence effective pour les deux logements.
Cuestión planteada Posible aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual.
La ganancia patrimonial por la venta de la vivienda habitual estará exenta si se reinvierte el importe total obtenido en la adquisición de la cuota de titularidad restante de una nueva vivienda habitual. Para ello, debe concurrir la condición de vivienda habitual tanto en la vivienda transmitida como en la adquirida, cumpliendo los requisitos de residencia efectiva y permanente. El simple empadronamiento o el domicilio fiscal no son suficientes por sí solos para acreditar la residencia habitual.
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