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Le consultant s'interroge sur l'assujettissement à l'Impôt sur les Successions et les Donations d'une subvention européenne de recherche. La DGT répond que ces subventions ne sont pas soumises à l'impôt car elles constituent des aides publiques d'intérêt général et ne caractérisent pas une donation civile.
Cuestión planteada Conocer si tiene que tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD) por la subvención recibida.
La recepción de la subvención Horizon-ERC-ADG no es una donación porque la Administración no actúa con ánimo de liberalidad ni voluntad de enriquecer al beneficiario. Al ser una subvención pública concedida para cumplir fines de interés público o social, no está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones según el artículo 3.c) del RISD. El texto también analiza la posible exención en el IRPF bajo los requisitos de becas para investigación del artículo 7.j) de la LIRPF.
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