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Une employée d'un établissement de crédit a demandé si les prêts personnels et hypothécaires bénéficiant de taux d'intérêt réduits constituaient une rémunération en nature. La DGT répond par l'affirmative, dès lors qu'il s'agit d'un avantage découlant de la relation de travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de los préstamos recibidos, existencia de retribución en especie
Los préstamos con tipos de interés inferiores al normal de mercado concedidos por una entidad de crédito a sus empleados son rendimientos del trabajo en especie. La valoración de esta retribución no se hará por la diferencia con el interés legal del dinero, sino por la diferencia entre el interés pagado y el precio ofertado al público, deduciendo los descuentos ordinarios o comunes. Esta valoración se establece según el tipo de referencia vigente al constituir el préstamo y en sus revisiones.
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