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Le consultant demande si les frais de notaire sont déductibles de la valeur de cession lors du calcul de la plus-value ou moins-value résultant de la donation de parts immobilières. La DGT répond par l'affirmative, à condition qu'il s'agisse de frais inhérents à la transmission et qu'ils aient été acquittés par le cédant.
Cuestión planteada Solicita saber si los gastos de notaría son menor valor de transmisión a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial derivada de la transmisión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de transmisión se determina por el importe real de la enajenación, deduciendo los gastos y tributos inherentes a la misma satisfechos por el transmitente. Los gastos de notaría se consideran gastos inherentes a la transmisión, al igual que los de registro por cancelación de hipoteca o honorarios inmobiliarios. Estos gastos deben ser acreditados por el contribuyente mediante cualquier medio de prueba válido en derecho.
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