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Un consultant s'interroge sur la fiscalité du changement de titulaire d'un terrain enregistré uniquement au nom de son épouse. La DGT précise que l'imposition dépendra du caractère onéreux ou gratuit de la transmission.
Cuestión planteada Tributación de la operación del cambio de titularidad del terreno.
Si en la transmisión del 50% de la propiedad media una contraprestación, estará sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales. Si la operación tiene carácter lucrativo y se considera una donación, estará sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El origen de los fondos no convierte al consultante en copropietario frente a terceros.
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