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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité d'une opération consistant à scinder une parcelle commune, à l'attribuer à deux coindivisaires, puis à intégrer l'une des parties à un autre bien qu'ils possédaient déjà en indivision. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas d'une dissolution d'indivision, mais d'un échange de quotes ainsi que d'actes de division et d'adjonction.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La segregación y la agregación de fincas tributan por la modalidad de actos jurídicos documentados. La adjudicación de las parcelas, al no producir una disolución de la comunidad sino una permuta de cuotas entre los comuneros, tributa por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. En este caso, dos comuneros transmiten sus cuotas a los otros dos a cambio de sus propias cuotas sobre la otra parcela.
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