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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'accorder une avance sur salaire à un travailleur faisant l'objet d'une saisie sur ses rémunérations. La DGT précise que l'octroi de l'avance est possible, toutefois les limites de saisie doivent s'appliquer sur l'intégralité des sommes perçues mensuellement, y compris l'avance.
Cuestión planteada 1.- ¿El consultante puede conceder el anticipo aunque haya mediado el embargo de salarios?
No existe impedimento normativo para otorgar un anticipo de salario aunque haya un embargo de sueldos. No obstante, los límites de embargabilidad establecidos en la Ley de Enjuiciamiento Civil deben aplicarse a la suma de todas las percepciones mensuales, es decir, al salario ordinario más los anticipos. Esto se debe a que las percepciones deben acumularse para deducir una sola vez la parte inembargable.
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