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La requérante s'interroge sur la détermination de la base imposable lors de l'acquisition d'un logement occupé dont le prix est inférieur à la valeur cadastrale. La DGT précise que la base imposable correspond à la valeur de référence du Cadastre, sauf si le prix ou la valeur déclarée s'avèrent supérieurs.
Cuestión planteada Determinación de la base imponible en la compra de la vivienda.
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