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Un contribuable s'interroge sur le caractère déductible d'une charge consistant à verser une somme à ses sœurs suite à l'héritage de parts sociales, ainsi que sur la date d'imposition. La DGT précise qu'il s'agit d'une obligation personnelle non déductible et que, s'agissant d'une condition résolutoire, l'impôt doit être liquidé après le décès.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La obligación de abonar una cantidad a terceros impuesta por los causantes es una carga personal del adquirente y no es deducible del valor de los bienes en el Impuesto sobre Sucesiones. Al tratarse de una condición resolutoria según el Código Civil, el impuesto se devenga en el fallecimiento y debe liquidarse en el plazo de seis meses sobre el valor real de lo recibido. Si la condición se incumple, se producirá la resolución de la parte de los bienes correspondiente.
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