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La consultante demande si elle peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement de la plus-value lors de la vente d'un logement de protection officielle (VPO) après l'expiration de sa période de protection. La DGT répond que cela est possible dès lors que le logement cédé constituait sa résidence principale au moment de la vente ou à n'importe quel moment au cours des deux années précédentes.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención por reinversión de la ganancia patrimonial que pueda obtener con la venta de la vivienda de protección oficial una vez transcurrido el periodo de protección.
Para acogerse a la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual del contribuyente, entendida como la residencia durante un plazo continuado de al menos tres años (o por circunstancias excepcionales). Esta condición de vivienda habitual debe concurrir tanto en la vivienda que se transmite como en la que se adquiere. La exención es aplicable si la vivienda transmitida ha tenido tal consideración en el momento de la venta o en cualquier día de los dos años anteriores a la fecha de transmisión.
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