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Il est demandé si le partage d'un immeuble entre trois frères copropriétaires génère un gain ou une perte patrimoniale au titre de l'IRPF. La DGT répond qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale si l'attribution correspond à la quote-part de chacun.
Cuestión planteada Solicitan conocer si en dicha operación se genera a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas una ganancia o pérdida patrimonial y en caso de haberla cuál sería la fecha y valor de adquisición para su cálculo. En último lugar solicitan conocer si hay que hacer el cálculo de la ganancia por cada piso individualizado o sobre el total de los bienes.
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de bienes según la cuota de titularidad no constituye una alteración en la composición del patrimonio. Los bienes recibidos conservan sus valores y fechas de adquisición originarios. Solo existe alteración patrimonial si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de titularidad del comunero.
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